L’audit des projets financés par les fonds européens est un exercice à la fois exigeant et stratégique. Pour les porteurs de projets, comme pour les gestionnaires publics ou privés, la conformité aux règles européennes conditionne non seulement l’accès aux financements, mais aussi la pérennité des subventions obtenues. Pourtant, chaque année, les audits mettent en…
1. Une nouvelle génération de politiques européennes Le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021–2027 marque une inflexion stratégique majeure pour l’Union européenne. Après la période 2014–2020 centrée sur la cohésion, la compétitivité et l’innovation, la nouvelle programmation traduit une volonté d’adaptation à un contexte géopolitique, climatique et technologique profondément transformé. La pandémie de Covid-19, les…
Souveraineté numérique, compétitivité économique, résilience des infrastructures : le numérique est devenu un levier central de transformation économique et politique. En Europe, il représente déjà plus de 6 % du PIB, avec une croissance nettement supérieure à celle de l’économie globale. En France, le secteur numérique pèse près de 80 milliards d’euros de chiffre…
Le 30 avril 2025, la Commission européenne a publié une évaluation intermédiaire d’Horizon Europe, le programme de recherche et d’innovation pour 2021–2027. Ce rapport synthétise les progrès réalisés et les défis rencontrés, et a été discuté lors du Conseil Compétitivité (Recherche) du 23 mai 2025, où les ministres ont envisagé des ajustements pour la…
En France, la gestion des fonds européens a été progressivement transférée aux Régions, surtout depuis la programmation 2014–2020, afin d’adapter les politiques de cohésion aux spécificités locales. Cette décentralisation modifie les relations entre acteurs et impose de nouvelles exigences en matière de méthode, de contrôle et de performance, apportant à la fois des avantages…
Qu’est-ce qu’un Pillar Assessment ? Le Pillar Assessment est un processus d’évaluation mis en place par la Commission européenne pour s’assurer qu’une organisation est capable de gérer directement des fonds européens. Il est requis dans le cadre de la gestion indirecte des fonds, notamment pour des programmes comme Horizon Europe, NDICI, ou les fonds structurels. …
Une solution prometteuse face au défi environnemental Le secteur de l’aviation, acteur clé du transport mondial, est également l’un des principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre. Avec la croissance constante du trafic aérien, l’urgence d’adopter des solutions alternatives pour réduire l’impact environnemental des avions est devenue essentielle. Les biocarburants aériens, souvent…
Équation (SQA Équation) est l’un des acteurs majeurs en France dans le domaine de l’audit de programmes subventionnés, notamment ceux financés par des fonds européens. Voici pourquoi Équation est considéré comme un acteur principal : Plus de 30 ans d’expérience dans l’audit de programmes subventionnés. Nous interventions régulières pour la Commission Européenne, notamment dans le…
Le certificat de service fait (CSF) est indispensable pour valider les dépenses des projets financés par les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER). Mais qui peut l’émettre légalement ? Quels sont les risques en cas d’erreur ou de non-conformité ? Dans cet article, nous allons voir : 1 – Qui a légalement le droit d’émettre des CSF pour…
Le contrôleur interne, le seul intervenant, qui vous permet de déployer une démarche qualité pour vos clients et vos processus interne Chez SQA, nous sommes persuadés de l’importance du contrôle interne en entreprise, mais comment le prouver ? Dans certains métiers règlementés, l’équation est simple : sans preuve d’un dispositif de contrôle interne, l’entreprise…