SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC

Nous réalisons des audits juridiques, financiers et organisationnels afin de :

• Sécuriser les relations contractuelles entre la personne publique et les organismes bénéficiant d’un soutien financier
• Identifier les dysfonctionnements et les zones de risque financiers, juridiques, fiscaux et opérationnels
• Recommander des solutions pour optimiser le fonctionnement et la qualité du service rendu et le rapport coût/efficacité
• Accompagner la mise en œuvre des recommandations, réorganisations et restructurations

Nos missions ont une double vocation :

• l’optimisation de l’utilisation des fonds publics et l’amélioration du service public rendu dans un contexte financier durablement contraint,
• la mesure de l’impact réel des actions mises en œuvre par les organismes financés.

Notre intervention contribue ainsi à la sécurisation des partenariats entre la puissance publique et les organismes externes.

Par ailleurs, nous assistons les partenaires et satellites dans leur restructuration financière, juridique et organisationnelle avec le soutien de notre département juridique et fiscal.

Nous évaluons l’impact des politiques publiques de l’Etat, des collectivités territoriales et des Etablissements Publics afin de produire un outil pratique d’aide à la décision.

Il s’agit de :

• déterminer dans quelle mesure une politique publique a atteint les objectifs qui lui avaient assignés en termes de performance, d’efficience, d’efficacité,
• mesurer l’adéquation entre la stratégie développée et les moyens mis en œuvre,
• émettre, sur la base de notre évaluation, des recommandations concrètes et précises

Le cabinet réalise des missions d’assistance juridique, financière et administrative pour la gestion des services publics délégués.

Cet accompagnement peut se traduire par :

• l’analyse des coûts de fonctionnement et de l’économie générale du contrat
• l’étude et la mise en place de politiques tarifaires nouvelles (tarification incitative, sociale, unique…)
• la vérification des données comptables et de la cohérence des résultats
• l’analyse de la gestion des abonnés et des relations clients
• la négociation du contrat directement avec le délégataire, l’assistance au choix du délégataire
• l’aide à la mise en place de conventions de délégation

Nos partenariats avec des cabinets d’avocats spécialisés en droit public permettent de disposer de toute l’expertise nécessaire.

Introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’évaluation externe est obligatoire pour les services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles, soit les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Le cabinet dispose de l’agrément de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) pour mener ces évaluations externes et les propose avec des cadres de santé et certificateurs HAS formés ISO 9001 confirmés.

C’est un complément naturel de nos actions d’évaluation et de conseil des structures auditées. Notre expérience du management et de l’accompagnement des structures publics et privées en contexte de crise est le gage de notre compétence.

Notre principe : après un diagnostic complet de la structure, agir sur le terrain pour lever les blocages et permettre l’évolution ou les changements de culture nécessaires.

• Diagnostic précis des forces-faiblesses-opportunités et risques des différents modes de gestion envisagés
• Recherche et mobilisation des potentiels internes du changement
• Accompagnement à la définition de plan stratégique
• Etude, analyse et sécurisation des impacts et difficultés :
• Financiers (optimisation des charges, recherche de financements et produits alternatifs…)
• Juridiques (statutaires, contractuels…)
• Fiscaux
• Opérationnels et humains
• Accompagnement sur le terrain à la mise en place :
• Dimensionnement des postes et process
• Accompagnement des dirigeants et cadres : ciblage des difficultés, définition des éléments de langage pour diffuser la nouvelle culture, animation de séminaires, définition de la politique RH (profil, recrutements, rémunérations…)